Rimouski entend durcir sa réglementation sur la salubrité des logements

©Photo TC Media - Adeline Mantyk

Le maire de Rimouski, Marc Parent, a indiqué que les services techniques de la Ville réfléchissaient depuis plusieurs mois à des modifications règlementaires qui devraient donner à la Ville plus de pouvoir en matière de contrôle des logements sur son territoire.

Ces informations arrivent à point nommé, puisque mardi, le Comité logement Rimouski-Neigette présentait un cas lourd de logement insalubre qui aurait perduré pendant plus d’un an sans que le propriétaire ne soit inquiété, sur la rue Saint-Germain à Rimouski.

Le Comité logement expliquait travailler avec la famille locataire du logement, où le Service des incendies de la Ville avait dû se déplacer au moins trois fois, en raison d’un panneau électrique désuet et d’infiltrations d’eau aggravées : « On peut même affirmer que la vie de ces résidents rimouskois a été mise en danger. Nous demandons de sérieux changements dans la façon de traiter des cas semblables », avait fait valoir le coordonnateur du Comité logement, Guy Labonté.

Le maire a affirmé être conscient que la règlementation municipale doit être ajustée, refusant de commenter sur un dossier en particulier : « On ne veut pas que les gens se retrouvent dans l’insalubrité. La commande a été passée et les services techniques travaillent là-dessus pour nous faire des propositions de modifications règlementaires qui vont donner à la ville plus de pouvoir pour s’assurer que des situations comme celle-là ne se représentent pas. »

Augmenter les amendes

Ces nouvelles modifications pourraient passer par une augmentation des amendes associées au non-respect de la réglementation ou encore un accès amélioré aux dossiers en cours. M. Parent a également évoqué la mise en place d’une charte que les propriétaires, comme les locataires, devraient s’engager à signer.

M. Parent s’est par ailleurs dit surpris par la sortie médiatique de M. Labonté et M. (Jacques) Métras (président du Comité logement Rimouski-Neigette) :« Je les ai rencontrés vendredi et ils m’ont fait part de leurs préoccupations. Je leur ai confirmé que selon moi, la Ville aurait du travail à faire pour augmenter le cadre législatif pour nous donner davantage d’outils et que ces outisl seraiet présentés au Conseil municipal. » Il précise que la Ville de Rimouski a déjà mis en place un comité logement où M. Métras y siège.

« Non-intervention »

Le coordonnateur du Comité logement expliquait mardi devant les médias que la raison invoquée par la Ville pour ce qu’il qualifie de « non-intervention » dans le dossier du logement de la rue Saint-Germain serait que le propriétaire du logement était en négociation d’un gros investissement à Rimouski pour agrandir un de ses commerces. « Nous avons plusieurs sources qui nous ont confirmé cela. Alors la Ville a beau mettre en place des mesures plus strictes, si elle ne les applique pas, ça ne sert à rien ! », avait déploré M. Labonté.

Le maire de Rimouski, se portant garant de l’intégrité de ses fonctionnaires, a répondu qu’il doutait fort que ce genre de situation puisse se présenter. « Ce que je constate depuis que je suis conseiller à la Ville, c’est que le niveau d’intégrité de nos fonctionnaires est très élevé. Dire que des actions ne sont pas prises sous prétexte d’investissements, je mets en doute ce genre d’allégations-là. »

Pas d’accès au dossier

Autre pomme de discorde, selon M. Labonté, les locataires du logement en question n’ont pas pu être renseignés officiellement sur l’état d’avancement de leur dossier, ni sur d’éventuels constats d’infraction émis à l’endroit de leur propriétaire parce que pour faire tout demande d’accès à l’information, l'accord du propriétaire est requis.

Le Comité logement demande que les rapports d’inspection soient remis aux locataires ou accessibles dur le site de la Ville avec le numéro de dossier, comme cela se fait à la Régie du logement. « Nous voulons aussi que le service Permis et inspection remette aux locataires des lettres les informant de l’ouverture et de la fermeture d’un dossier et que les locataires soient avisés de tout avis de non-conformité et des délais accordés pour corriger les infractions et ce, sans l’approbation du propriétaire, pour qu’ils puissent suivre les avancées de leur dossier », ajoute M. Labonté.

Le maire de Rimouski a indiqué que ce genre de renseignement ne pouvait être partagé car des règlements l’interdisent, mais qu'il s’agit de modifications réglementaires qui pourraient être incluses dans la réflexion amorcée par la Ville.

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