Les élections des deux marguilliers sont illégales et non valides

©Photo gracieuseté

C’est ce qu’affirme Yves-Marie Mélançon, chancelier de l’Archevêché de Rimouski, qui apporte plusieurs précisions à l’effet que les élections des deux marguilliers Victor Lepage et Jean-Charles Lechasseur sont bel et bien illégales et non valides.

À la suite de l’intervention des deux marguilliers qui se sont dits déchus et exclus de la Fabrique Saint-Germain, ce matin à Rimouski, M. Mélançon affirme que l’élection de Victor Lepage le 11 décembre à l’église Saint-Robert était effectivement illégale : « La raison est fort simple, l’article 52 de la Loi sur les Fabriques, précise qu’une élection de marguillers ne peut être présidée que par le président de l’Assemblée de fabrique, ou le vice-président en son absence, ou à défaut l’Évêque ou un délégué de l’Évêque. Personne d’autre ne peut présider une élection de marguilliers. »

Le chancelier de l’Archevêché soutient que lors de l’élection du 11 décembre, l’atmosphère est devenue cacophonique : « L’ensemble de l’assemblée a mis de côté le président de Fabrique Normand Lavoie, ils ont placé Alain Rioux pour présider l’élection des marguilliers. C’est carrément invalide, car l’assemblée n’a pas le pouvoir de désigner un président d’élection et M. Rioux n’était pas délégué par l’Évêque. Le lendemain, des gens m’ont téléphoné pour me dire que cette élection était illégale. J’ai eu en main le procès-verbal et j’ai vu que l’assemblée avais mis de côté le président d’assemblée en charge. Il y a tellement eu de cris et comme c’était hors de contrôle, il est allé s’asseoir et n’a pas dit un mot, et l’assemblée a pris le contrôle. D’autres personnes sur place savaient que c’était illégal mais ils ont dit que c’était inutile d’essayer d’intervenir car l’assemblée était hors de contrôle. »

L’Évêque prêt à nommer les deux marguillers

La seule façon pour M. Lepage et M. Lechasseur d’être marguilliers aujourd’hui est d’être recommandés par le reste de membres de la Fabrique auprès de l’Évêque, et que celui-ci les nomme ensuite, confirme M. Mélançon : « La Fabrique s’est entendue et a recommandé à l’Évêque était prêt à le nommer. M. Lavoie lui a téléphoné pour savoir s’il était toujours intéressé, et n’étant pas certain, il lui a dit qu’il devait le rappeler. Il n’a jamais rappelé. On ne comprend pas comment ça se fait que M. Lepage allègue tout cela alors que l’assemblée de Fabrique et l’Évêque sont prêts à le recevoir… », déplore M. Mélançon, chargé de par sa fonction d’expliquer tous les cadres juridiques entourant les élections.

Le 29 janvier, M, Mélançon affirme qu’il a tenté d’expliquer les options aux parties concernées lors d’une réunion le 19 janvier : « Je leur ai passé des feuilles avec les articles de loi, ils comprenaient très bien, ils étaient d’accord. Ils ont posé tous les deux leur candidature en disant : « On est prêt à être marguillier. Recommandez-nous à l’Évêque. »

« On ne comprend pas pourquoi ces deux personnes font cela, alors qu’ils peuvent très bien être nommés par l’Évêque et être marguilliers. Probablement parce qu’ils ne souhaitent pas être exclus de l’assemblée de Fabrique alors que le point cathédrale sera soulevé. »

En effet, selon l’article 46 de la loi sur les Fabriques, si un marguillier a un intérêt distinct des autres paroissiens, l’assemblée de Fabrique peut déterminer de manière finale et sans appel s’il a un intérêt différent des autres sur un point. « Le cas échéant, c’est la question de la cathédrale. Si l’assemblée décide de cet intérêt distinct, la personne est exclue de l’assemblée quand le point particulier est traité. Mme Nathalie Leblond (la marguillère élue en même temps que M. Lechasseur) est quant à elle devenue marguillère. À la dernière réunion, ils ont décidé qu’en raison de ses liens avec le comité 2016, elle avait un intérêt distinct des autres paroissiens, l’excluant l’assemblée quand le point cathédrale est à l’ordre du jour. Pour tous les autres points, elle peut prendre la parole et voter. »

Élu mais pas admissible

L’élection de M. Lechasseur ne serait pas non plus valide, selon le chancelier, puisque celui-ci aurait été en contrat avec la Fabrique à ce moment : « L’évêque l’a nommé il y a quelques années président de funérailles et était rémunéré pour cela, donc c’était un employé de la Fabrique. Et un employé de la Fabrique ne peut pas être élu membre du Conseil de Fabrique, il est en conflit d’intérêt. Il a donné sa démission à Mgr Denis Grondin le 25 janvier 2017. L’article 39. f) stipule qu’un marguillier cesse d’exercer sa fonction s’il a un intérêt distinct de celui des autres paroissiens dans un contrat auquel la Fabrique est partie, et son poste devient vacant. Il a été élu mais il n’était pas admissible. Le 1er janvier, alors qu’il est devenu marguillier car son mandat commençait le 1er janvier, instantanément, il a cessé d’être marguillier.

M. Mélançon soutient que personne n’a remarqué qu’il recevait un salaire quand il présidait des funérailles au moment de l’élection, le 27 novembre : « Je lui ai expliqué que tant qu’il ne démissionnez pas, il pourrait continuer à présider des funérailles mais de manière gratuite, tout en restant marguiller, ou il pouvait démissionner.

« Depuis le 26 janvier au matin, M. Lechasseur peut être nommé marguillier par l’Évêque. »

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