16 février 2017

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©Photos TC Media - Archives

Dans sa lettre, Victor Lepage, élu marguillier du secteur Saint-Pie-X le 11 décembre et dont l’élection a été déclarée illégale par le chancelier du diocèse de Rimouski, Yves-Marie-Mélançon,  enjoint la Fabrique de « reconnaître par voie de résolution sa légitime élection au poste de marguillier, de retirer du procès-verbal de l’assemblée des paroissiens du 11 décembre 2016 l’annexe portant la signature de M. Mélançon, sans valeur légale aucune, d’abroger toute résolution ou autres décisions prises par l’Assemblée de Fabrique sur la foi des agissements illégaux de M. Yves Marie Mélançon », peut-on lire sur le document.

Même son de cloche à la lecture de la mise en demeure signée par Jean-Charles Lechasseur, élu marguillier du secteur Saint-Robert-Sainte-Odile le 27 novembre et dont l’élection avait également été déclarée illégale par M. Mélançon.

Ces mises en demeures font suite à la plainte pour exercice illégal de la profession d’avocat qu’un citoyen, Jean-Claude-Roy, affirme avoir formulée auprès du Barreau du Québec à l’endroit de M. Mélançon un peu plus tôt cette semaine.

Une discrimination envers ses droits fondamentaux

La troisième mise en demeure est signée par la marguillière Nathalie Leblond, élue pour le secteur Saint-Germain lors de la même assemblée que M. Lechasseur le 27 novembre. La mise en demeure enjoint à la Fabrique d’abroger une résolution prise lors de l’assemblée de Fabrique le 19 janvier. Mme Leblond demande à la Fabrique de réparer le préjudice qui lui a été causé, soit la discrimination envers ses droits fondamentaux garantis par la Charte des droits et libertés du Québec, dans les 10 jours suivant la mise en demeure.

Selon le procès-verbal de l’assemblée du 19 janvier 2017, dont TC Media a obtenu copie, cette résolution stipulait la chose suivante : « Par vote majoritaire, Mme Nathalie Leblond ayant signifié son désaccord, l’Assemblée de fabrique de la paroisse Saint-Germain-de-Rimouski déclare de façon définitive et sans appel, en vertu de l’article 46 de la Loi sur les fabriques, que Mme Nathalie Leblond, marguillière de Saint-Germain nouvellement élue, a un intérêt indirect distinct de celui des autres paroissiens sur la question de la cathédrale, en raison de sa prise de position publique en faveur du groupe de pression Comité cathédrale 2016, lequel s’oppose à l’Assemblée de fabrique en ce qui concerne l’avenir de la cathédrale. Par Conséquent, Mme Leblond ne sera pas admise à participer aux délibérations de l’Assemblée de fabrique ni à voter quand sera traitée la question spécifique de l’avenir de la cathédrale Saint-Germain de Rimouski. »

La marguillière cite dans son document l’obligation de l’Assemblée de Fabrique de s’enquérir des fondements juridiques de la Charte québécoise des droits et libertés de la personne avant de prendre une telle position en citant l’article 3 : « Toute personne est titulaire des libertés fondamentales telles la liberté de conscience, la liberté de religion, la liberté d'opinion, la liberté d'expression, la liberté de réunion pacifique et la liberté d'association. »

« Incidemment deux marguilliers nouvellement élus comme moi furent évincés sous divers prétextes prétendument légaux et quant à moi, m’en tirant avec une acceptation sous condition et surveillance. Ce n’est pas dans cet esprit que j’entends œuvrer bénévolement », écrit-elle.

Les trois mises en demeure enjoignent également la Fabrique de rayer du procès-verbal du 19 janvier 2017 les inscriptions et mentions relatives aux ‘’opinions légales’’ émises par M. Mélançon ». Selon les documents, les marguilliers estiment que la conduite du chancelier entache et discrédite la saine gestion attendue, les documents et archives officiels de l’assemblée de Fabrique St-Germain.

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